Valeur de nos signatures?

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Josiane
Participant

Bonjour à tous.
Je me demande si des démarches ont été effectuées pour reconnaître la valeur de nos signatures.
En effet ayant un souci de santé j’ai voulu rédiger mes directives anticipées. Sur le site du gouvernement il est dit que si on ne peut pas écrire à la main on peut dactylographier nos souhaits. Oui mais… si handicap il y a on doit avoir 2 témoins qui doivent signer notre document et attester qu’ils étaient présents lors de sa rédaction.
J’ai eu le même souci lors de ventes ou d’achat de bien. Certains notaires ne m’ont pas demandé de témoins me disant que je leur paressais tout à fait consciente de mes actes mais une a été inflexible. D’autant plus ridicule que l’autre parti concerné était un monsieur un peu âgé qui ne semblait pas toujours avec nous…
Un ami a le même souci avec une banque qui lui demande 2 témoins pour ouvrir un compte.
Savez-vous si on peut faire quelque chose à ce sujet?
Parce que je ne comprends pas pourquoi on devrait avoir des témoins pour des sujets très personnels qui ne concernent que nous.
Merci et bonne journée à tous.

Isabelle
Participant

Bonjour, j’ai également eu ce problème lors de vente ou d’achat de biens j’ai eu besoin de deux témoins et c’est totalement absurde. On comprend aussi bien que n’importe qui.

Michaël Pelicant
Participant

Bonjour, je me joins à ton questionnement qui m’intéresse ! En tant qu’étudiant en droit, j’imagine-qu’il existe une réponse légale (mais je n’ai jamais encore traiter ce sujet en cours), la question est de savoir si il s’agit d’une loi ou d’un règlement moins officiel et plus contextuel qu’obligatoire…ment appliqué. Passez tous une très belle journée

Perrine
Participant

Bonjour,

J’ai eu le même problème lorsque j’ai acheté mon appartement. On m’a expliqué que c’était une obligation légale pour protéger les personnes handicapées des abus, afin que les témoins vérifient notamment que tout nous a été bien lu par exemple.

J’avais personnellement mal vécu cette situation également, ayant dû solliciter deux de mes proches. En effet, si la personne handicapée n’est pas en mesure de venir avec ses propres témoins, alors deux témoins peuvent être désignés mais… il faut payer ! Devoir payer pour se protéger d’un potentiel abus d’autrui, ça n’a tellement aucun sens. Enfin ne nous leurrons pas, ce sont eux qui se protègent également par ce procédé.

Bonne journée à tous !

Rebecca
Participant

Bonjour, concernant la signature d’un acte authentique, je vous colle à rien également si vous ne souhaitez pas que ce soit des amis ou proches qui vous assiste comme témoin, vous pouvez tout simplement prendre deux inconnus dans la rue
Belle journée

https://www.avh.asso.fr/fr/vos-besoins-nos-activites/connaitre-mes-droits/foire-aux-questions/handicap-visuel-et-validite-de-signature

Josiane
Participant

Merci pour le lien mais là ils ne parlent que des actes notariés.
Pour ma part ce n’est pas l’identité des témoins qui me gênent mais le fait que pour les directives anticipées par exemple ce sont des décisions très personnelles et je ne vois pas pourquoi il faudrait que qui que ce soit les cautionnent.
Que des inconnus acceptent de témoigner de notre signature… franchement je n’y crois pas trop.

Sofiane
Participant

Bonjour,

C’est empli d’ahurissement que je lis vos interventions respectives. Dans ma vie, j’ai accompli bon nombre de démarches y compris l’achat d’un bien immobilier est l’on ne m’a jamais formulé une telle demande. Je n’ose imaginer ma réaction si j’avais été confronté à une telle situation.
Avec l’âge, je supporte de moins en moins cette société validiste.

Marie-Catherine
Participant

Bonjour, à moi aussi, quand j’ai fais mon prêt immobilier, il m’a fallu 2 témoins, à la banque et chez le notaire. De même, lors de la location d’un apartement, l’agence immobilière m’a exigé également deux témoins.

Rebecca
Participant

Bonjour Josiane,
Concernant mes directives anticipées, c’est avec un membre de ma famille qu’elles ont été rempli et concernant les documents remplir par les personnes de confiance, elles ont elle-même rempli leurs propres documents et par contre je sais qu’elles avaient deux lignes à inscrire sur ce document là précisément mais je ne me rappelle pas lesquels
Sinon pour mes directives anticipées, il a fallu en plus de ma signature que je fasse signer par une autre personne de confiance mais pas celle qui ont rempli le document
Tout ceci m’a été communiqué par guillemets ouverts mourir dans la dignité »
Tu trouveras les coordonnées pour de plus amples renseignements sur Internet sinon tu peux revenir vers moi nous sommes sur la même liste de discussion concernant le Mac
Bien à toi rebecca

Josiane
Participant

Merci beaucoup Rébéca je ne suis sur aucune liste de discussion, c’est une autre personne mais ce n’est pas grave.

Ouiza
Participant

Les clercs de notaire ont besoin de deux témoins car ils ne sont pas officiers d’État civil. Mais les notaires sont des officiers d’État civil et à ce titre peuvent garantir l’authenticité de nos signature. Pour un prêt immobilier, nous avons été confrontés au problème et nous avons refusé la présence de deux témoins : sinon, nous changions de banque et de prêt… Rien de légal à nous demander cela. Mais attention, la présence de témoins peut également nous protéger dans certains actes : succession par exemple. Nos signatures peuvent être plus facilement contestées que d’autres, car elles n’ont pas toujours la même apparence et sont par conséquent faciles à falsifier. N’oublions pas cela ! Ce ne sont pas forcément des mesures de contrôle, mais aussi de protection.

Eric Roche
Participant

Bonjour,

Ouiza a raison. Nos intérêts propres doivent être prot7gés et n,ignorons pas des abus de confiance possibles.
Pour acheter un bien immobilier, j’ai recouru à mon notaire qui m’a accompagné face à l’autre notaire du vendeur. C’est une possibilité.
Enfin, l’AVH avaitublié des articles sur ce sujet quelque peu épineux. On y parlait d’une loi de Ventôse qui reconnaissait la signature d’un aveugle mais signer est une chose, s’assurer que notre signature aposée sur le bon document en est une autre.
Voilà.

Bonjour,
Je vous invite à lire cette intéressante décision du Défenseur des droits de 2016 :
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwixjdLrmfr_AhXHXaQEHdz4DOAQFnoECBYQAQ&url=https%3A%2F%2Fjuridique.defenseurdesdroits.fr%2Fdoc_num.php%3Fexplnum_id%3D14806&usg=AOvVaw0hLhCrwwligi24KKMq2H-C&opi=89978449

En espérant que le lien sera bon : il renvoi vers un fichier PDF dont je n’ose pas copier/coller ici le contenu de peur qu’il ne soit un peu long dans le cadre d’un forum.

Bien cordialement,

Jean-Philippe

Josiane
Participant

Merci Jean-Philippe.
Le lien fonctionne très bien.
Question à Kevin:
Je doi sme rendre chez un notaire le mois prochain, ce lien sera-t-il toujours disponible ici si jamais je devais me justifier pour pouvoir signer?
Merci.

Assia
Modérateur

Bonsoir Josiane,

je ne suis pas Kevin 😉 mais oui, le lien reste dans la discussion, même si la conversation venait à être clôturée.

Belle soirée, et n’hésite pas à faire un retour de ton expérience.

Fabrice Morandeau
Participant

À l’heure des signatures par voie électronique avec authentification renforcée, ce genre d’archaïsme est exaspérant. J’ai eu aussi à subir le zèle d’un notaire à ce sujet, alors que c’est moi seul qui avait décelé et signalé une erreur dans le calcul et la répartition des parts dans un acte de succession que je devais signer. Pour les directives anticipées, j’aimerais bien aussi connaître le résultat de ton expérience, s’il te plaît.

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