16 février 2025 à 12:56
Bonjour,
Lorsqu’une personne aveugle est appelée à siéger comme juré, comment cela se passe-t-il concrètement ? En théorie, rien ne s’y oppose, mais dans la pratique, la question mérite d’être posée. L’absence de perception visuelle change-t-elle quelque chose dans l’appréciation d’une affaire ? Des adaptations sont-elles prévues pour permettre une participation pleine et entière ?
Certains ont peut-être déjà vécu cette expérience. Ont-ils rencontré des difficultés particulières ? Se sont-ils sentis sur un pied d’égalité avec les autres jurés ? Y a-t-il eu des situations où la déficience visuelle a soulevé des interrogations, ou bien le rôle de juré repose-t-il avant tout sur l’écoute et l’analyse des faits ?
Pour ceux qui ne l’ont pas vécu, cette question suscite sans doute des réflexions. Peut-on juger de la même manière sans voir les expressions des accusés et des témoins ? Ou bien est-ce une fausse problématique, le droit s’appuyant avant tout sur les mots et les preuves matérielles ?
Si certains ont des expériences ou des avis à partager, ce serait enrichissant d’en discuter.
Au plaisir de vous lire !
16 février 2025 à 13:21
Bonjour à tous,
Kevin, ta question est très pertinente et soulève des enjeux à la fois pratiques, juridiques et philosophiques sur la participation des personnes aveugles comme jurés dans les procès, notamment en France où le système des jurés d’assises est bien établi.
16 février 2025 à 13:49
En France, tout citoyen français inscrit sur les listes électorales, âgé de plus de 23 ans, sachant lire et écrire en français, et ne se trouvant pas dans une situation d’incapacité ou d’incompatibilité légale, peut être tiré au sort pour être juré d’assises (articles 255 et suivants du Code de procédure pénale). La cécité n’est pas explicitement mentionnée comme un motif d’exclusion ou d’incapacité dans la loi. Par conséquent, en théorie, une personne aveugle est éligible pour siéger comme juré, sauf si elle invoque un motif grave (par exemple, une incapacité à suivre les débats en raison de son handicap) pour demander une dispense, ce qui est une possibilité ouverte à tous (article 258 du Code de procédure pénale).
16 février 2025 à 14:03
Bonjour Boubacar,
Je te remercie pour ton message, mais il ne s’inscrit pas réellement dans le cadre de cette discussion, car ces éléments sont déjà connus. Si j’ai ouvert ce sujet, c’est bien parce qu’il nous concerne directement. Quoi qu’il en soit, merci pour ton intervention. 🙏
16 février 2025 à 16:25
Salut Kevin,
Je n’ai jamais été juré ;. Mais j’ai eu a le devenir, et j’ai demander à être déchargé de cette responsabilité supplémentaire et lourde. D’une part, j’avais de gros soucis personnels, d’autre part je doutais d.être à ma place. C’est une responsabilité. lourde et j’ai craint être moins bien armé qu’une personne ordinaire pour éclairer de toutes mes observations les paroles d’un prévenu. Ayant perdu la vu tardivement, je ne me suis pas senti capable à priori de me forger un avis tout à fait lucide et sérieux sur les témoignages qui auraient eu lieu. Aussi j’ai crains d’être plus sujet à mes propres émotions plutôt qu’à la valeur des arguments en présence. Être invité en tant que jurée à un procès d’assise était une trop grande responsabilité pour l’homme que j’étais, surtout en regard de mon handicap personnel.
19 février 2025 à 18:05
Bonjour tout le monde, je prends enfin le temps de répondre après un temps de réflexion.
Pour ma part, je pense que je serai heureux d’assister à un procès en assise en tant que personne, handicapée visuel et citoyen, bien sûr.
Cela serait discriminatoire de nous refuser D’y participer.
En revanche, si vous, en qualité de personnes, handicapées, visuelles, vous ne vous sentez pas Alezes, vous pouvez éventuellement refuser et c’est très compréhensible.
Pour autant, j’aimerais être jurée d’assise car je pense qu’il serait possible d’aménager l’étude de dossier.
Nous sommes pris en charge quand on est jurés d’assises, et à ce titre, nous avons de l’aide, un accompagnement, par des juges, et ou des greffier, de plus, les documents sont expliqués, lu à haute voix, et lors de la séance au tribunal, il y a parfois des vidéos qui peuvent être expliquées, Des pièces à conviction qui peuvent être détaillée.
Sur le plan juridique, je n’y connais rien, mais je pense que, avec un accompagnement, nous sommes mis même piédestal que d’autres personnes citoyens ne portons pas de handicap visuel.
Par ailleurs, nous pouvons prétendre que si nous ne sommes pas admis au sein du jury d’assise, même si on le souhaite, car il considère que notre handicap ne nous permet pas d’y assister, et de bien prendre une décision au final, ceci pour moi, serait une discrimination.
Voilà, en espérant avoir été clair. Ceci est ma propre que je me suis forgé après une longue réflexion. Bonne soirée Bernard.
19 février 2025 à 18:11
Bonsoir Bernard,
L’utilisation de la dictée vocale est interdite sur ce forum. Je te recommande donc de ne pas l’utiliser ou, à défaut, de bien vérifier le contenu avant de publier. Nous espérons ne pas avoir à prendre de mesures, car ce n’est pas la première fois que tu postes des messages générés ainsi, et ils contiennent de nombreuses fautes.
Merci d’avance pour ta compréhension et bonne soirée.
21 février 2025 à 17:15
Bonjour Kevin et tous,
Comme tu dis, en théorie, pas de souci mais dans la pratique, comme pour certaines démarches, se retrouver face à une personne en situation de handicap change et gêne lorsqu’il faut par exemple signer.
Alors que quelqu’un qui voit peut avoir des difficultés de langage, dyslexie …
S’il y a une lecture à haute voix, un échange entre jurés, je ne vois pas pourquoi ne pas être présent.
Je peux toutefois comprendre que quelqu’un ne peut pas y assister parce qu’il ne se sent pas prêt ou pour des raisons diverses, problème de santé par exemple.
Il faut être ouvert au dialogue, on peut avoir un point de vue qui peut être différent au fur-et-à-mesure du déroulement de la séance.
J’aimerais bien être jurée si l’on m’invite.
Une bulle éphémère à ce sujet, non ?
C’est sans doute trop de travail pour toi mais ça rappelle de bons souvenirs. 😆
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